Crime commis dans l’espace : le cadre juridique
Que se passerait-il si un crime ou un délit est commis dans l’espace ?
Débris spatiaux : les interrogations juridiques
Les millions de débris autour de la Terre représentent un risque insoupçonné. Mais alors quel est le régime juridique des ces débris spatiaux en droit spatial ?
Les vols spatiaux des sociétés privées et droit spatial
Le développement exponentiel des activités spatiales par des sociétés privées pose la question de la responsabilité en cas de dommage.
Quel est le statut juridique de la Lune ?
La Lune a toujours fait rêver l’humanité et nous a permis de réaliser l’un des plus grands exploits de notre histoire. Mais, pour que cela soit possible, il a fallu mettre en place un certains nombres de règles juridiques.
À qui appartient l’espace ? Le premier traité de l’espace
Quel a été le premier fondement juridique du droit de l’espace qui a posé les principes gouvernant les activités spatiales ?