| Droit spatial international : Instruments des Nations Unies | Lien |
| Traités et principes des Nations Unies relatifs à l’espace extra-atmosphérique de 2013, y compris les résolutions connexes de l’Assemblée générale et d’autres documents | Lien |
| Accords internationaux et autres documents juridiques disponibles pertinents aux activités spatiales Une liste préparée comme document de référence pour les États membres (1999) | Lien |
| Principes concernant les processus et les critères de sélection, d’affectation, de formation et de certification des membres d’équipage de l’ISS (expédition et visite) (novembre 2001) | Lien |
| Protocole entre l’Agence spatiale européenne, le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République du Kenya sur la mise en place et l’exploitation d’équipements de l’Agence spatiale européenne dans le périmètre de la station de suivi et de lancement des satellites San Marco à Malindi, au Kenya, et sur la coopération entre le gouvernement de la République du Kenya et l’ESA à des fins pacifiques | Lien |
| Accord entre le gouvernement français et l’Agence spatiale européenne concernant le Centre spatial guyanais (29 novembre 1993) | Lien |
| Convention entre l’Agence spatiale européenne et Arianespace sur la phase de production du lanceur Ariane (24 septembre 1992) | Lien |
| Accord entre l’Agence spatiale européenne et le Centre national d’études spatiales sur l’exécution du programme de développement Ariane-5 (3 octobre 1989) | Lien |
| Protocole d’accord sur la responsabilité pour les lancements de satellites entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement de la République populaire de Chine (17 décembre 1988) | Lien |
| Désintégration de COSMOS 954 sur le territoire canadien en 1978 : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques | Lien |
| Résolution du Conseil de l’Agence spatiale européenne sur la responsabilité juridique de l’Agence (ESA/C/XXII/Res.3, 13 décembre 1977) | Lien |