Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?


Droit de l'espace / samedi, août 31st, 2019

C’est une première qui intrigue le monde entier, l’astronaute Anne McClain est accusée d’avoir commis le premier délit dans l’espace depuis la Station Spatiale Internationale.

Tous a commencé avec une banale histoire de divorce entre l’astronaute Anne McClain et son ex-compagne, qui a prit un tournant hors du commun poussant même la NASA à ouvrir une enquête interne.

En effet celle-ci est accusée d’usurpation d’identité et d’accès irrégulier aux dossiers financiers de son ex-épouse et ce depuis la Station spatiale internationale. Deux plaintes ont été déposées à son égard, d’abord à la Commission fédérale du commerce puis à l’inspection générale de la NASA.

Si l’espace n’appartient à personne, le droit spatial ne prévoit pas pour autant d’immunité pour les astronautes s’y trouvant. Si les actes sont confirmés par l’enquête, Anne McClain pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires et il s’agirait du premier délit commis dans l’espace. Pour l’instant, cette dernière plaide son innocence en annonçant avoir simplement consulté le compte bancaire.

Dessin de Martirena

Mais ce qui nous intéresse ici, c’est bien sûr l’aspect juridique de l’histoire. En effet, les traités internationaux prévoient des procédures pour régler d’éventuels litiges à bord de la station spatiale internationale lorsqu’il existe un litige entre les pays présent à bord à savoir les États-Unis, la Russie, le Japon, l’Europe et le Canada.

Mais ici, l’astronaute McClain et son ex-épouse étant des ressortissantes américaines, c’est la justice américaine qui sera compétente. On évite ainsi tous casse-tête juridique et diplomatique dans le cas où on serait en présence de deux personnes de nationalités différentes.

Il n’existe pas de précédent délit commis dans l’espace, mais ce type de querelle juridique ne sera probablement pas la dernière au vu de la multiplication des voyages à venir.

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