Catégorie Droit spatial

Droit spatial

EU Space Act : décryptage du projet de règlement spatial européen

EU Space Act le detail des propositions du projet de reglementation spatiale europeenne

Décryptage du projet de règlement européen EU Space Act qui prévoit des avancées marquantes pour les activités spatiales dans l’UE.

septembre 4, 2026

Droit spatial, Politique spatiale

Les États-Unis jugent que le projet d’EU Space Act impose « des contraintes réglementaires inacceptables »

L'EU Space Act inquiète les Etats-Unis : "des contraintes réglementaires inacceptables"

Les États-Unis ont exprimé leurs vives réserves à l’égard du projet de règlement spatial de l’Union européenne, estimant qu’il imposerait des « contraintes réglementaires inacceptables » aux entreprises américaines du secteur. Dans des commentaires officiels transmis à la Commission européenne…

novembre 9, 2025

Droit spatial

EU Space Law : une priorité de la nouvelle Commission malgré les retards

L'EU Space Law demeure une priorité pour la nouvelle Commission européenne, malgré les retards déjà accumulés.

décembre 28, 2024

Droit spatial, Politique spatiale

Droit spatial européen : enjeux et défis d’une réglementation spatiale de l’UE harmonisée

Enjeux de la création d'un droit spatial européen et défis juridiques d'une réglementation harmonisée à l'échelle de l'UE.

janvier 6, 2024

Droit spatial

Débris spatiaux : première sanction pour un opérateur de satellite

Enjeux et perspectives après la sanction historique d'une entreprise privée pour création de débris spatiaux.

décembre 31, 2023

Droit spatial

Très haute altitude la nécessité de régulation d’un espace convoité

Le progrès technologique rend la très haute altitude plus accessible, il est alors urgent de combler le flou juridique qui l'entoure.

avril 22, 2023

Droit spatial

Space Traffic Management enjeux et réglementations pour la gestion du trafic spatial

Un consensus international pour un cadre réglementaire de gestion du trafic spatial semble nécessaire du fait de l'augmentation spectaculaire des activités spatiales.