EU Space Act : décryptage du projet de règlement spatial européen
Décryptage du projet de règlement européen EU Space Act qui prévoit des avancées marquantes pour les activités spatiales dans l’UE.
SpaceLaw
Blog spécialisé en droit, politique et économie spatial
Catégorie Droit spatial
EU Space Law : une priorité de la nouvelle Commission malgré les retards
L'EU Space Law demeure une priorité pour la nouvelle Commission européenne, malgré les retards déjà accumulés.
Droit spatial européen : enjeux et défis d’une réglementation spatiale de l’UE harmonisée
Enjeux de la création d'un droit spatial européen et défis juridiques d'une réglementation harmonisée à l'échelle de l'UE.
Débris spatiaux : première sanction pour un opérateur de satellite
Enjeux et perspectives après la sanction historique d'une entreprise privée pour création de débris spatiaux.
Très haute altitude la nécessité de régulation d’un espace convoité
Le progrès technologique rend la très haute altitude plus accessible, il est alors urgent de combler le flou juridique qui l'entoure.
Space Traffic Management enjeux et réglementations pour la gestion du trafic spatial
Un consensus international pour un cadre réglementaire de gestion du trafic spatial semble nécessaire du fait de l'augmentation spectaculaire des activités spatiales.
Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA
Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA sur les nouveaux défis du droit spatial, la coopération franco-américaine et les Accords Artemis.
Accords Artemis : les enjeux juridiques d’un accord historique
Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis
Pour une législation française sur l’exploitation des ressources spatiales
La nouvelle ambition spatiale française devrait passer par la création d'une réglementation nationale concernant l'exploitation des ressources spatiales par les sociétés françaises.
