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Catégorie : Droit spatial

Space Traffic Management enjeux et réglementations pour la gestion du trafic spatial


Droit spatial

Un consensus international pour un cadre réglementaire de gestion du trafic spatial semble nécessaire du fait de l’augmentation spectaculaire des activités spatiales.

mars 18, 2023

Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA : les Accords Artemis et la coopération franco-américaine


Droit spatial

Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA sur les nouveaux défis du droit spatial, la coopération franco-américaine et les Accords Artemis.

avril 11, 2022

Accords Artemis : des enjeux juridiques importants


Droit spatial, Politique spatiale

Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis

janvier 14, 2022

Pour une législation française sur l’exploitation des ressources spatiales


Avenir de l'espace, Droit spatial, Politique spatiale

La nouvelle ambition spatiale française devrait passer par la création d’une réglementation nationale concernant l’exploitation des ressources spatiales par les sociétés françaises.

septembre 28, 2021
législation ressources spatiales spacelaw

Japon : une nouvelle législation pour l’exploitation des ressources spatiales


Droit spatial

Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation pour l’exploitation des ressources spatiales.

septembre 9, 2021

Industrie spatiale : les évolutions majeures de la prochaine décennie


Droit spatial, Économie spatiale, Politique spatiale

Le secteur de l’industrie spatiale, poussé par les acteurs du New Space, va faire l’objet d’évolutions majeures dans la prochaine décennie.

décembre 28, 2020

Constellations de satellites : Un nouveau défi pour le droit spatial


Droit spatial

La proliferation des méga-constellations de satellites se présente comme comme un nouveau défi pour le droit spatial.

mars 25, 2020

Conférence : Une nouvelle stratégie pour le droit spatial ? Cycles d’Etudes Spatiales


Droit spatial

Le Cycles d’Etudes Spatiales est de retour en 2020 avec une nouvelle conférence portant spécialement sur le droit spatial.

janvier 29, 2020

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