Droit · Régulation · New Space
Les États-Unis ont exprimé leurs vives réserves à l’égard du projet de règlement spatial de l’Union européenne, estimant qu’il imposerait des « contraintes réglementaires inacceptables » aux entreprises américaines du secteur. Dans des commentaires officiels transmis à la Commission européenne…
Décryptage du projet de règlement européen EU Space Act qui prévoit des avancées marquantes pour les activités spatiales dans l’UE.
L'EU Space Law demeure une priorité pour la nouvelle Commission européenne, malgré les retards déjà accumulés.
Enjeux de la création d'un droit spatial européen et défis juridiques d'une réglementation harmonisée à l'échelle de l'UE.
Enjeux et perspectives après la sanction historique d'une entreprise privée pour création de débris spatiaux.
Le progrès technologique rend la très haute altitude plus accessible, il est alors urgent de combler le flou juridique qui l'entoure.
Un consensus international pour un cadre réglementaire de gestion du trafic spatial semble nécessaire du fait de l'augmentation spectaculaire des activités spatiales.
Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis
Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation pour l'exploitation des ressources spatiales.