EU Space Law : une priorité de la nouvelle Commission malgré les retards

Droit spatial

L’EU Space Law demeure une priorité pour la nouvelle Commission européenne, malgré les retards déjà accumulés.

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Droit spatial européen : enjeux et défis d’une réglementation spatiale de l’UE harmonisée

Droit spatial, Politique spatiale

Enjeux de la création d’un droit spatial européen et défis juridiques d’une réglementation harmonisée à l’échelle de l’UE.

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Débris spatiaux : première sanction pour un opérateur de satellite

Droit spatial

Enjeux et perspectives après la sanction historique d’une entreprise privée pour création de débris spatiaux.

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Très haute altitude la nécessité de régulation d’un espace convoité

Droit spatial

Le progrès technologique rend la très haute altitude plus accessible, il est alors urgent de combler le flou juridique qui l’entoure.

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