Droit spatial

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Japon : une nouvelle législation pour l’exploitation des ressources spatiales

Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation entourant la question des ressources spatiales.

Face à la multiplication des activités spatiales, le pays a décidé de mettre à jour son droit et de permettre notamment aux entreprises privées de pouvoir utiliser les ressources spatiales dans un cadre légal bien défini.

législation  ressources spatiales spacelaw

Le régime juridique des ressources spatiales étant inexistant au niveau international, ce sont donc les pays eux-mêmes qui ont dû adopter des lois pour permettre aux entreprises d’envisager l’utilisation des ressources spatiales dans le futur. C’est ainsi que la première législation spatiale dans le domaine fut son apparition en 2015 aux Etats-Unis nommée le US Commercial Space Launch Competitiveness Act.

Ce texte, disposant que « un citoyen américain engagé dans la récupération commerciale d’une ressource d’astéroïde ou une ressource de l’espace possédera les pleins droits sur les ressources obtenues, y compris le droit de la détenir, de la posséder, de la transporter, de l’utiliser, de la vendre, conformément à la législation en vigueur, et selon les obligations internationales qui incombent aux États-Unis. »

Il fut par la suite suivi par d’autres textes émanant du Luxembourg, mais aussi des Émirats Arabes Unis.

C’est dans ce contexte que le Japon devient le quatrième pays au monde à disposer d’une telle législation nationale permettant à ses ressortissants et à ses entreprises d’envisager l’exploitation des ressources spatiales.

Cette base juridique va permettre d’appuyer légalement le programme spatial national, à l’heure où la sonde Hayabusa a rapporté ses premiers échantillons d’astéroïdes sur terre.

L’objectif pour le Japon est de dynamiser le secteur spatial du pays et d’encourager les investissements privés. Cette législation va donc permettre d’y parvenir en apportant la sécurité juridique dont les entreprises ont besoin.

« Des lignes directrices plus détaillées sont encore nécessaires à certains égards, mais la législation donnera un élan pour élargir le marché de l’industrie spatiale et motivera de nombreuses entreprises privées à y participer », a déclaré Takahiro Nakamura, directeur de la start-up japonaise de développement spatial iSpace Inc.

Concrètement, cette nouvelle loi japonaise sur les ressources spatiales va permettre aux entreprises implantées dans le pays de s’approprier les ressources spatiales qu’ils exploiteront, mais avec l’accord du gouvernement japonais en fonction de leurs objectifs, leur calendrier et leurs méthodes de travail.

Au niveau international, la question reste toujours floue puisque le Traité de l’Espace de 1967 n’interdit pas clairement et strictement l’appropriation de ressources spatiales malgré le principe de non-appropriation.

Quant au Traité sur la Lune de 1984, celui-ci prévoit que les ressources naturelles de la Lune et les autres corps célestes sont un patrimoine commun de l’humanité. Mais ce traité n’est aujourd’hui signé et ratifié que par très peu de pays dans le monde, liste dans laquelle ne se trouvent ni les Etats-Unis, ni la Russie, ni le Japon.

C’est dans ce contexte que le Japon a adopté cette nouvelle législation nationale concernant l’exploitation des ressources spatiales.

« L’interprétation largement acceptée du point de vue du droit international est que la propriété des ressources peut être définie par la législation nationale de chaque nation ». « Les États dotés de capacités élevées doivent jouer un rôle de leadership pour établir des règles afin d’empêcher le développement spatial non réglementé » a justifié cette promulgation le député du parti au pouvoir Keitaro Ohno.

Sources :

Minage d’astéroïde et droit spatial : les contradictions juridiques

New legislation gives companies legal rights to lunar resources

US Commercial Space Launch Competitiveness Act de 2015

Industrie spatiale : les évolutions majeures de la prochaine décennie

Malgré une année 2020 remplie d’incertitudes et d’imprévues, les missions spatiales n’ont cessé de se multiplier, à l’instar de la mission japonaise Hayabusa-2, des nombreux lancements de SpaceX ou du succès lunéaire du Chang’e 5 Chinois.

L’effervescence dont est sujet le domaine spatial ces dernières années explique comment les industriels et les agences maintiennent un tel rythme de lancement durant une période de crise sanitaire. Cette frénésie est la conséquence directe de la révolution des activités spatiales des dernières années, une révolution dont les impacts se traduiront de manière concrète dans la décennie à venir.

Industrie spatiale : une révolution dans la prochaine décennie
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Constellations de satellites : Un nouveau défi pour le droit spatial

Au cours des derniers mois plusieurs entreprises ont multiplié les lancements afin de mettre sur orbite les premiers satellites de leurs ​méga-constellations​. SpaceX avec Starlink ou OneWeb ont ainsi pour objectif de permettre un accès à internet universel à l’échelle mondiale et à haut débit. Ces projets éveillent l’enthousiasme de tout un chacun au vu de l’innovation technologique proposée, mais amènent aussi des ​questionnements à mesure que les lancements s’enchaînent. En effet, à terme, le nombre de satellites composant la constellation Starlink s’élèverait à 42 000 unités en orbite terrestre basse. Ce nombre élevé laisse présager des problèmes de collision ou du moins soulève des questionnements légitimes.

Les ​craintes et critiques exprimées par de nombreux spécialistes appellent à se poser la question de la place du droit spatial dans cette problématique d’un nouveau genre à l’ère du New Space où 42 000 satellites d’une même constellation pourraient tourner tout autour de la Terre au même moment.

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Conférence : Une nouvelle stratégie pour le droit spatial ? Cycles d’Etudes Spatiales

Le Cycles d’Etudes Spatiales est de retour en 2020 avec une nouvelle conférence portant spécialement sur la thématique du droit spatial.

Intitulé « Une nouvelle stratégie pour le droit spatial », celle-ci sera animée par Philippe Clerc qui occupe le poste de Head of Compliance and Ethics au Centre National d’Etudes Spatiales ( CNES ).

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Militarisation de l’espace : les enjeux à l’ère du New Space

À l’ère du New Space la militarisation de l’espace a pris depuis quelques années un nouveau tournant important poussée par les nouveaux enjeux géopolitiques de notre époque, comme en témoigne la création par le président américain du « Space Force« , rejoint par la France avec le commandement de l’espace. Si on est encore très loin de la « guerre des étoiles » dont parlent les médias traditionnels, l’armement spatial présente des intérêts militaires, géopolitiques, stratégiques et de sécurité nationale. Les grandes puissances investissant dans ce domaine réaffirment aussi par la même occasion leur souveraineté nationale, une souveraineté importante dans un contexte international tendu.

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Cycle d’études spatiales : 21 conférences pluridisciplinaires gratuites autour de l’espace

Le CES ( Cycle d’études spatiales ) organise cette année 21 conférences pluridisciplinaires gratuites autour de l’espace dont la première se tiendra le 22 novembre 2019 à partir de 19h à l’Ecole Normale Supérieure.

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Futur : voici à quoi ressemblera 2069

Une équipe de six scientifiques et futuristes mandatés par Samsung ont pu réaliser des prédictions sur à quoi ressemblera le monde en 2069 grâce à l’évolution numérique qui va bouleverser nos modes de vie dans tous les secteurs et avoir un impact sur les villes, la santé, nos loisirs, notre santé, nos modes de déplacement et de travail. Ces 6 experts reconnus dans leurs domaines nous ont donné leurs visions de l’avenir dans 50 ans.  Voici un résumé de leurs meilleurs prédictions, certains vous paraîtront fous alors que d’autres vous feront rêver.

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La France lance le commandement de l’espace

Après l’annonce du Président de la République le commandement  de l’espace ( CDE ) devient une réalité.

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Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?

C’est une première qui intrigue le monde entier, l’astronaute Anne McClain est accusée d’avoir commis le premier délit dans l’espace depuis la Station Spatiale Internationale.

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Minage d’astéroïde et droit spatial : les contradictions juridiques

Les astéroïdes hébergent des minerais précieux et représentent un intérêt économique de milliards de dollars, ce sont en tout cas les estimations de plusieurs nouvelles sociétés voulant développer cette industrie. Mais cette exploration minière des astéroïdes pose des problèmes juridiques certain qu’il est intéressant d’analyser au vu des législations actuelles.

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Crime commis dans l’espace : le cadre juridique

La question de crime commis dans l’espace ne s’est heureusement pas encore posé à la communauté internationale, mais au vu de l’accélération des activités spatiales ces dernières années ce problème juridique pourrait faire son apparition.

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