Droit spatial

Le droit spatial est le droit des activités humaines dans l’espace. La principale source du droit de l’espace est le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (Traité de l’Espace) de 1967, qui est toujours en vigueur aujourd’hui et qui réunit l’intégralité des puissances spatiales.

Les principes fondamentaux du droit spatial ont été créés dans un contexte de guerre froide et de course à la lune et ont su répondre aux problématiques de l’époque. Cependant, l’activité humaine dans l’espace pose de nouveaux défis juridiques, notamment en ce qui concerne la gestion des débris spatiaux et la protection des intérêts nationaux. En outre, alors que les activités commerciales dans l’espace se développent rapidement, il existe un besoin croissant de réglementer les activités privées dans l’espace, telles que les vols touristiques et les projets miniers spatiaux.