Les principaux Traités sur l’espace extra-atmosphérique :

Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes

Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 2222 (XXI), ouverte à la signature le 27 janvier 1967, entrée en vigueur le 10 octobre 1967.

Accord de Sauvetage

Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et le retour des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique

Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 2345 (XXII), ouverte à la signature le 22 avril 1968, entrée en vigueur le 3 décembre 1968.

Convention sur la responsabilité

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 2777 (XXVI), ouverte à la signature le 29 mars 1972, entrée en vigueur le 1er septembre 1972.

Convention d’enregistrement

Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique

Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 3235 (XXIX), ouverte à la signature le 14 janvier 1975, entrée en vigueur le 15 septembre 1976.

L’Accord sur la Lune

Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/68, ouverte à la signature le 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 11 juillet 1984.

Traités sur les armes nucléaires

Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace et sous l’eau

Signé le 5 août 1963 et entré en vigueur le 10 octobre 1963.