Très haute altitude la nécessité de régulation d’un espace convoité
Le progrès technologique rend la très haute altitude plus accessible, il est alors urgent de combler le flou juridique qui l’entoure.
Étiquette : juridique
Space Traffic Management enjeux et réglementations pour la gestion du trafic spatial
Un consensus international pour un cadre réglementaire de gestion du trafic spatial semble nécessaire du fait de l’augmentation spectaculaire des activités spatiales.
Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA : les Accords Artemis et la coopération franco-américaine
Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA sur les nouveaux défis du droit spatial, la coopération franco-américaine et les Accords Artemis.
Accords Artemis : des enjeux juridiques importants
Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis
Pour une législation française sur l’exploitation des ressources spatiales
La nouvelle ambition spatiale française devrait passer par la création d’une réglementation nationale concernant l’exploitation des ressources spatiales par les sociétés françaises.
Japon : une nouvelle législation pour l’exploitation des ressources spatiales
Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation pour l’exploitation des ressources spatiales.
Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?
C’est une première qui intrigue le monde entier, l’astronaute Anne McClain est accusée d’avoir commis le premier délit dans l’espace depuis la Station Spatiale Internationale.
Débris spatiaux : les interrogations juridiques
Les millions de débris autour de la Terre représentent un risque insoupçonné. Mais alors quel est le régime juridique des ces débris spatiaux en droit spatial ?