Droit spatial européen : enjeux et défis d’une réglementation spatiale de l’UE harmonisée
Enjeux de la création d'un droit spatial européen et défis juridiques d'une réglementation harmonisée à l'échelle de l'UE.
SpaceLaw
Droit · Régulation · New Space
Étiquette juridique
Très haute altitude la nécessité de régulation d’un espace convoité
Le progrès technologique rend la très haute altitude plus accessible, il est alors urgent de combler le flou juridique qui l'entoure.
Space Traffic Management enjeux et réglementations pour la gestion du trafic spatial
Un consensus international pour un cadre réglementaire de gestion du trafic spatial semble nécessaire du fait de l'augmentation spectaculaire des activités spatiales.
Accords Artemis : les enjeux juridiques d’un accord historique
Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis
Japon : une nouvelle législation pour l’exploitation des ressources spatiales
Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation pour l'exploitation des ressources spatiales.
Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?
C'est une première qui intrigue le monde entier, l'astronaute Anne McClain est accusée d'avoir commis le premier délit dans l'espace depuis la Station Spatiale Internationale.
Débris spatiaux : les interrogations juridiques
Les débris spatiaux représentent un des défis les plus importants pour le droit spatial international.
Quel est le statut juridique de la Lune ?
La Lune a toujours fait rêver l'humanité et nous a permis de réaliser l'un des plus grands exploits de notre histoire. Mais, pour que cela soit possible, il a fallu mettre en place un certains nombres de règles juridiques.