Accords Artemis : des enjeux juridiques importants
Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis
Étiquette : juridique
Pour une législation française sur l’exploitation des ressources spatiales
La nouvelle ambition spatiale française devrait passer par la création d’une réglementation nationale concernant l’exploitation des ressources spatiales par les sociétés françaises.
Japon : une nouvelle législation pour l’exploitation des ressources spatiales
Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation pour l’exploitation des ressources spatiales.
Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?
C’est une première qui intrigue le monde entier, l’astronaute Anne McClain est accusée d’avoir commis le premier délit dans l’espace depuis la Station Spatiale Internationale.
Débris spatiaux : les interrogations juridiques
Les millions de débris autour de la Terre représentent un risque insoupçonné. Mais alors quel est le régime juridique des ces débris spatiaux en droit spatial ?
Quel est le statut juridique de la Lune ?
La Lune a toujours fait rêver l’humanité et nous a permis de réaliser l’un des plus grands exploits de notre histoire. Mais, pour que cela soit possible, il a fallu mettre en place un certains nombres de règles juridiques.