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Étiquette : juridique

Très haute altitude la nécessité de régulation d’un espace convoité


Droit spatial

Le progrès technologique rend la très haute altitude plus accessible, il est alors urgent de combler le flou juridique qui l’entour.

avril 22, 2023

Space Traffic Management enjeux et réglementations pour la gestion du trafic spatial


Droit spatial

Un consensus international pour un cadre réglementaire de gestion du trafic spatial semble nécessaire du fait de l’augmentation spectaculaire des activités spatiales.

mars 18, 2023

Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA : les Accords Artemis et la coopération franco-américaine


Droit spatial

Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA sur les nouveaux défis du droit spatial, la coopération franco-américaine et les Accords Artemis.

avril 11, 2022

Accords Artemis : des enjeux juridiques importants


Droit spatial, Politique spatiale

Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis

janvier 14, 2022

Pour une législation française sur l’exploitation des ressources spatiales


Avenir de l'espace, Droit spatial, Politique spatiale

La nouvelle ambition spatiale française devrait passer par la création d’une réglementation nationale concernant l’exploitation des ressources spatiales par les sociétés françaises.

septembre 28, 2021
législation ressources spatiales spacelaw

Japon : une nouvelle législation pour l’exploitation des ressources spatiales


Droit spatial

Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation pour l’exploitation des ressources spatiales.

septembre 9, 2021

Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?


Droit spatial

C’est une première qui intrigue le monde entier, l’astronaute Anne McClain est accusée d’avoir commis le premier délit dans l’espace depuis la Station Spatiale Internationale.

août 31, 2019

Débris spatiaux : les interrogations juridiques


Avenir de l'espace, Droit spatial

Les millions de débris autour de la Terre représentent un risque insoupçonné. Mais alors quel est le régime juridique des ces débris spatiaux en droit spatial ?

février 10, 2019

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