Accords Artemis : les enjeux juridiques d’un accord historique
Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis
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Droit · Régulation · New Space
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Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?
C'est une première qui intrigue le monde entier, l'astronaute Anne McClain est accusée d'avoir commis le premier délit dans l'espace depuis la Station Spatiale Internationale.
Crime commis dans l’espace : le cadre juridique
Que se passerait-il si un crime ou un délit est commis dans l'espace ?
Débris spatiaux : les interrogations juridiques
Les débris spatiaux représentent un des défis les plus importants pour le droit spatial international.
Quel est le statut juridique de la Lune ?
La Lune a toujours fait rêver l'humanité et nous a permis de réaliser l'un des plus grands exploits de notre histoire. Mais, pour que cela soit possible, il a fallu mettre en place un certains nombres de règles juridiques.
À qui appartient l’espace ? Le premier traité de l’espace
Quel a été le premier fondement juridique du droit de l'espace qui a posé les principes gouvernant les activités spatiales ?