EU Space Act : décryptage du projet de règlement spatial européen
Décryptage du projet de règlement européen EU Space Act qui prévoit des avancées marquantes pour les activités spatiales dans l’UE.
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Droit · Régulation · New Space
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Débris spatiaux : première sanction pour un opérateur de satellite
Enjeux et perspectives après la sanction historique d'une entreprise privée pour création de débris spatiaux.
Accords Artemis : les enjeux juridiques d’un accord historique
Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis
Militarisation de l’espace : les enjeux à l’ère du New Space
À l'ère du New Space la militarisation de l'espace a pris depuis quelques années un nouveau tournant important poussée par les nouveaux enjeux géopolitiques de notre époque, comme en témoigne la création par le président américain du "Space Force
La France lance le commandement de l’espace
A l'instar des Etats-Unis la France se dote elle aussi d'un commandement de l'espace placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Minage d’astéroïde et droit spatial : les contradictions juridiques
L'exploration minière des astéroïdes pose des problèmes juridiques certain qu'il est important de confronter au droit spatial actuel.
Débris spatiaux : les interrogations juridiques
Les débris spatiaux représentent un des défis les plus importants pour le droit spatial international.