La réglementation européenne dans le domaine spatial reste une priorité pour la nouvelle Commission, malgré les nombreux retards accumulés. Le projet de l’EU Space Law vise à établir un marché unique pour le secteur spatial en harmonisant les réglementations des États membres. Ce cadre juridique repose sur trois principes clés : la sûreté, la résilience et la durabilité.

Initialement prévu pour le premier trimestre 2024, le projet de loi sur le droit spatial européen a été repoussé à plusieurs reprises. Malgré ces retards, cette législation reste une priorité pour la nouvelle Commission européenne et son commissaire à l’Espace et à la Défense, Andrius Kubilius.

La vision d’Andrius Kubilius pour le secteur spatial

Entré en fonction le 1er décembre 2024 après l’avis favorable du Parlement européen, Kubilius a affirmé sa détermination à accélérer la mise en place de cette réglementation. Lors de son audition de confirmation, il a souligné les défis actuels auxquels l’Europe fait face dans le domaine spatial, notamment le manque de financement, une régulation fragmentée entre les États membres et les risques croissants pour la sécurité spatiale.

Selon lui, l’Europe doit absolument jouer un rôle majeur dans cette « révolution spatiale » tout en renforçant sa compétitivité à l’échelle mondiale.

Kubilius a également réaffirmé son engagement à maintenir les programmes spatiaux phares de l’UE, tels que la constellation d’observation de la terre Copernicus, le système de navigation Galileo, et le nouveau projet de constellation de satellites IRIS².

Un cadre législatif indispensable

Lors de son audition, Andrius Kubilius a souligné l’importance capitale de mettre en place un cadre législatif commun pour réguler les activités spatiales au sein de l’Union européenne. En raison de la fragmentation actuelle des lois nationales, il est devenu essentiel d’harmoniser les règles pour garantir un environnement cohérent et compétitif. Kubilius a déclaré : « En présentant une législation pour l’UE pour le spatial, nous créerons un marché unique pour l’espace et nous fournirons un cadre pour la sécurité, la résilience, la sûreté et la durabilité dans le domaine de l’espace. »

Il a également mis en avant la nécessité de renforcer la compétitivité de l’industrie spatiale européenne, conformément aux recommandations du rapport Draghi : « Nous devons améliorer la compétitivité dans le domaine de l’industrie de l’espace de manière stratégique, en misant sur l’économie des données, en investissant dans la recherche et l’innovation, en soutenant les start-up et les scale-up, et en créant des procédures de marchés publics agiles et rapides. »

Ce cadre législatif viserait non seulement à structurer l’industrie spatiale européenne, mais également à soutenir son expansion sur la scène internationale.

Enfin, Kubilius a insisté sur l’importance de positionner l’Union européenne comme un acteur de premier plan sur la scène mondiale : « Le cadre juridique suivant doit tenir compte des ambitions de l’Union européenne en tant qu’acteur mondial et international. »

Cette ambition globale met en lumière la volonté de l’Europe de ne pas seulement s’imposer en tant que régulateur au niveau régional, mais aussi de devenir un leader en matière de gouvernance spatiale à l’échelle internationale.

L’EU Space Law devrait être présentée au cours du premier semestre 2025, bien qu’aucun calendrier précis n’ait encore été communiqué à ce stade.

Grâce à cette future législation, l’Europe espère ainsi structurer son secteur spatial pour répondre aux nouveaux défis tout en garantissant une compétitivité accrue de ses entreprises, une durabilité renforcée et une sécurité optimale pour ses infrastructures spatiales.