EU Space Law : une priorité de la nouvelle Commission malgré les retards
L'EU Space Law demeure une priorité pour la nouvelle Commission européenne, malgré les retards déjà accumulés.
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Droit · Régulation · New Space
Étiquette Droit spatial
Droit spatial européen : enjeux et défis d’une réglementation spatiale de l’UE harmonisée
Enjeux de la création d'un droit spatial européen et défis juridiques d'une réglementation harmonisée à l'échelle de l'UE.
Très haute altitude la nécessité de régulation d’un espace convoité
Le progrès technologique rend la très haute altitude plus accessible, il est alors urgent de combler le flou juridique qui l'entoure.
Space Traffic Management enjeux et réglementations pour la gestion du trafic spatial
Un consensus international pour un cadre réglementaire de gestion du trafic spatial semble nécessaire du fait de l'augmentation spectaculaire des activités spatiales.
Accords Artemis : les enjeux juridiques d’un accord historique
Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis
Japon : une nouvelle législation pour l’exploitation des ressources spatiales
Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation pour l'exploitation des ressources spatiales.
Industrie spatiale : les évolutions majeures de la prochaine décennie
Le secteur de l'industrie spatiale, poussé par les acteurs du New Space, va faire l'objet d'évolutions majeures dans la prochaine décennie.
Constellations de satellites : Un nouveau défi pour le droit spatial
La proliferation des méga-constellations de satellites se présente comme comme un nouveau défi pour le droit spatial.
Minage d’astéroïde et droit spatial : les contradictions juridiques
L'exploration minière des astéroïdes pose des problèmes juridiques certain qu'il est important de confronter au droit spatial actuel.