Droit spatial européen : enjeux et défis d’une réglementation spatiale de l’UE harmonisée
Enjeux de la création d’un droit spatial européen et défis juridiques d’une réglementation harmonisée à l’échelle de l’UE.
Enjeux de la création d’un droit spatial européen et défis juridiques d’une réglementation harmonisée à l’échelle de l’UE.
Le progrès technologique rend la très haute altitude plus accessible, il est alors urgent de combler le flou juridique qui l’entoure.
Un consensus international pour un cadre réglementaire de gestion du trafic spatial semble nécessaire du fait de l’augmentation spectaculaire des activités spatiales.
Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA sur les nouveaux défis du droit spatial, la coopération franco-américaine et les Accords Artemis.
Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis
La nouvelle ambition spatiale française devrait passer par la création d’une réglementation nationale concernant l’exploitation des ressources spatiales par les sociétés françaises.
Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation pour l’exploitation des ressources spatiales.
Le secteur de l’industrie spatiale, poussé par les acteurs du New Space, va faire l’objet d’évolutions majeures dans la prochaine décennie.