EU Space Act : décryptage du projet de règlement spatial européen
Décryptage du projet de règlement européen EU Space Act qui prévoit des avancées marquantes pour les activités spatiales dans l’UE.
SpaceLaw
Droit · Régulation · New Space
Étiquette EU Space Law
Les États-Unis jugent que le projet d’EU Space Act impose « des contraintes réglementaires inacceptables »
Les États-Unis ont exprimé leurs vives réserves à l’égard du projet de règlement spatial de l’Union européenne, estimant qu’il imposerait des « contraintes réglementaires inacceptables » aux entreprises américaines du secteur. Dans des commentaires officiels transmis à la Commission européenne…
EU Space Law : une priorité de la nouvelle Commission malgré les retards
L'EU Space Law demeure une priorité pour la nouvelle Commission européenne, malgré les retards déjà accumulés.
Droit spatial européen : enjeux et défis d’une réglementation spatiale de l’UE harmonisée
Enjeux de la création d'un droit spatial européen et défis juridiques d'une réglementation harmonisée à l'échelle de l'UE.