Japon : une nouvelle législation pour l’exploitation des ressources spatiales
Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation pour l’exploitation des ressources spatiales.
Étiquette : Droit de l’espace
Conférence : Une nouvelle stratégie pour le droit spatial ? Cycles d’Etudes Spatiales
Le Cycles d’Etudes Spatiales est de retour en 2020 avec une nouvelle conférence portant spécialement sur le droit spatial.
La France lance le commandement de l’espace
A l’instar des Etats-Unis la France se dote elle aussi d’un commandement de l’espace placé sous l’autorité du chef d’état-major des armées.
Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?
C’est une première qui intrigue le monde entier, l’astronaute Anne McClain est accusée d’avoir commis le premier délit dans l’espace depuis la Station Spatiale Internationale.
Minage d’astéroïde et droit spatial : les contradictions juridiques
L’exploration minière des astéroïdes pose des problèmes juridiques certain qu’il est important de confronter au droit spatial actuel.
Crime commis dans l’espace : le cadre juridique
Les vols spatiaux des sociétés privées et droit spatial
Le développement exponentiel des activités spatiales par des sociétés privées pose la question de la responsabilité en cas de dommage.
Quel est le statut juridique de la Lune ?
La Lune a toujours fait rêver l’humanité et nous a permis de réaliser l’un des plus grands exploits de notre histoire. Mais, pour que cela soit possible, il a fallu mettre en place un certains nombres de règles juridiques.