EU Space Act : décryptage du projet de règlement spatial européen
Décryptage du projet de règlement européen EU Space Act qui prévoit des avancées marquantes pour les activités spatiales dans l’UE.
SpaceLaw
Droit · Régulation · New Space
Étiquette Droit de l’espace
EU Space Law : une priorité de la nouvelle Commission malgré les retards
L'EU Space Law demeure une priorité pour la nouvelle Commission européenne, malgré les retards déjà accumulés.
Droit spatial européen : enjeux et défis d’une réglementation spatiale de l’UE harmonisée
Enjeux de la création d'un droit spatial européen et défis juridiques d'une réglementation harmonisée à l'échelle de l'UE.
Débris spatiaux : première sanction pour un opérateur de satellite
Enjeux et perspectives après la sanction historique d'une entreprise privée pour création de débris spatiaux.
Très haute altitude la nécessité de régulation d’un espace convoité
Le progrès technologique rend la très haute altitude plus accessible, il est alors urgent de combler le flou juridique qui l'entoure.
Space Traffic Management enjeux et réglementations pour la gestion du trafic spatial
Un consensus international pour un cadre réglementaire de gestion du trafic spatial semble nécessaire du fait de l'augmentation spectaculaire des activités spatiales.
Accords Artemis : les enjeux juridiques d’un accord historique
Face à des enjeux juridiques importants, certains pays comme la France hésitent encore à rejoindre les Accords Artemis
Japon : une nouvelle législation pour l’exploitation des ressources spatiales
Le Japon devient le quatrième pays au monde à adopter une législation pour l'exploitation des ressources spatiales.
La France lance le commandement de l’espace
A l'instar des Etats-Unis la France se dote elle aussi d'un commandement de l'espace placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.