Débris spatiaux : première sanction pour un opérateur de satellite
Enjeux et perspectives après la sanction historique d'une entreprise privée pour création de débris spatiaux.
SpaceLaw
Blog spécialisé en droit, politique et économie spatial
Étiquette Droit
Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA
Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA sur les nouveaux défis du droit spatial, la coopération franco-américaine et les Accords Artemis.
Pour une législation française sur l’exploitation des ressources spatiales
La nouvelle ambition spatiale française devrait passer par la création d'une réglementation nationale concernant l'exploitation des ressources spatiales par les sociétés françaises.
Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?
C'est une première qui intrigue le monde entier, l'astronaute Anne McClain est accusée d'avoir commis le premier délit dans l'espace depuis la Station Spatiale Internationale.
Minage d’astéroïde et droit spatial : les contradictions juridiques
L'exploration minière des astéroïdes pose des problèmes juridiques certain qu'il est important de confronter au droit spatial actuel.
Crime commis dans l’espace : le cadre juridique
Que se passerait-il si un crime ou un délit est commis dans l'espace ?
Les vols spatiaux des sociétés privées et droit spatial
Le développement exponentiel des activités spatiales par des sociétés privées pose la question de la responsabilité en cas de dommage.
Quel est le statut juridique de la Lune ?
La Lune a toujours fait rêver l'humanité et nous a permis de réaliser l'un des plus grands exploits de notre histoire. Mais, pour que cela soit possible, il a fallu mettre en place un certains nombres de règles juridiques.
À qui appartient l’espace ? Le premier traité de l’espace
Quel a été le premier fondement juridique du droit de l'espace qui a posé les principes gouvernant les activités spatiales ?
