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Étiquette : Droit

Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA : les Accords Artemis et la coopération franco-américaine


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Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA sur les nouveaux défis du droit spatial, la coopération franco-américaine et les Accords Artemis.

avril 11, 2022

Pour une législation française sur l’exploitation des ressources spatiales


Avenir de l'espace, Droit spatial, Politique spatiale

La nouvelle ambition spatiale française devrait passer par la création d’une réglementation nationale concernant l’exploitation des ressources spatiales par les sociétés françaises.

septembre 28, 2021

Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?


Droit spatial

C’est une première qui intrigue le monde entier, l’astronaute Anne McClain est accusée d’avoir commis le premier délit dans l’espace depuis la Station Spatiale Internationale.

août 31, 2019

Minage d’astéroïde et droit spatial : les contradictions juridiques


Avenir de l'espace, Droit spatial

L’exploration minière des astéroïdes pose des problèmes juridiques certain qu’il est important de confronter au droit spatial actuel.

mars 2, 2019

Crime commis dans l’espace : le cadre juridique


Droit spatial

Que se passerait-il si un crime ou un délit est commis dans l’espace ?

février 24, 2019

Les vols spatiaux des sociétés privées et droit spatial


Droit spatial

Le développement exponentiel des activités spatiales par des sociétés privées pose la question de la responsabilité en cas de dommage.

janvier 31, 2019

Quel est le statut juridique de la Lune ?


Droit spatial

La Lune a toujours fait rêver l’humanité et nous a permis de réaliser l’un des plus grands exploits de notre histoire. Mais, pour que cela soit possible, il a fallu mettre en place un certains nombres de règles juridiques.

janvier 31, 2019

À qui appartient l’espace ? Le premier traité de l’espace


Droit spatial

Quel a été le premier fondement juridique du droit de l’espace qui a posé les principes gouvernant les activités spatiales ?

janvier 27, 2019

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