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Catégorie : Droit spatial

Minage d’astéroïde et droit spatial : les contradictions juridiques


Avenir de l'espace, Droit spatial

L’exploration minière des astéroïdes pose des problèmes juridiques certain qu’il est important de confronter au droit spatial actuel.

mars 2, 2019

Crime commis dans l’espace : le cadre juridique


Droit spatial

Que se passerait-il si un crime ou un délit est commis dans l’espace ?

février 24, 2019

Débris spatiaux : les interrogations juridiques


Avenir de l'espace, Droit spatial

Les millions de débris autour de la Terre représentent un risque insoupçonné. Mais alors quel est le régime juridique des ces débris spatiaux en droit spatial ?

février 10, 2019

Les vols spatiaux des sociétés privées et droit spatial


Droit spatial

Le développement exponentiel des activités spatiales par des sociétés privées pose la question de la responsabilité en cas de dommage.

janvier 31, 2019

Quel est le statut juridique de la Lune ?


Droit spatial

La Lune a toujours fait rêver l’humanité et nous a permis de réaliser l’un des plus grands exploits de notre histoire. Mais, pour que cela soit possible, il a fallu mettre en place un certains nombres de règles juridiques.

janvier 31, 2019

À qui appartient l’espace ? Le premier traité de l’espace


Droit spatial

Quel a été le premier fondement juridique du droit de l’espace qui a posé les principes gouvernant les activités spatiales ?

janvier 27, 2019

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