Les vols spatiaux des sociétés privées et droit spatial
Le développement exponentiel des activités spatiales par des sociétés privées pose la question de la responsabilité en cas de dommage.
Catégorie : Droit spatial
Quel est le statut juridique de la Lune ?
La Lune a toujours fait rêver l’humanité et nous a permis de réaliser l’un des plus grands exploits de notre histoire. Mais, pour que cela soit possible, il a fallu mettre en place un certains nombres de règles juridiques.
À qui appartient l’espace ? Le premier traité de l’espace
Quel a été le premier fondement juridique du droit de l’espace qui a posé les principes gouvernant les activités spatiales ?