Résolutions de l’ONU

Les résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies et les documents produits par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique ont été un moteur constant du développement du droit de l’espace et de la coopération internationale des États membres dans leurs activités spatiales. Bien que les résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies ne soient pas juridiquement contraignantes, de nombreuses résolutions traitant de questions liées à l’espace extra-atmosphérique offrent aux États des orientations précieuses sur la conduite des activités spatiales. De nombreuses dispositions des résolutions de l’Assemblée générale relatives à l’espace ont été largement acceptées par la communauté spatiale internationale. De même, une autorité considérable doit être attribuée à certains documents produits par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Voir ci-dessous une liste des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies et des documents du COPUOS ayant une influence particulière sur les activités spatiales des États.

Déclaration à l’occasion du cinquantième anniversaire du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestesLien
Recommandations sur la législation nationale relative à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphériqueLien
Recommandations de 2007 sur le renforcement de la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales en matière d’immatriculation des objets spatiauxLien
Application du concept d' »État de lancementLien
Coopération internationale dans les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphériqueLien
Coopération internationale dans les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphériqueLien
Directives du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique sur la réduction des débris spatiauxLien
Cadre de sûreté de 2009 pour les applications des sources d’énergie nucléaire dans l’espace extra-atmosphériqueLien