Archives des Droit - SpaceLaw

Débris spatiaux : première sanction pour un opérateur de satellite

Albert — Sun, 31 Dec 2023 16:14:47 +0000

Enjeux et perspectives après la sanction historique d'une entreprise privée pour création de débris spatiaux.

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Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA

Albert — Mon, 11 Apr 2022 20:44:45 +0000

Interview de Gabriel Swiney haut conseiller politique à la NASA sur les nouveaux défis du droit spatial, la coopération franco-américaine et les Accords Artemis.

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Pour une législation française sur l’exploitation des ressources spatiales

Albert — Tue, 28 Sep 2021 12:34:50 +0000

La nouvelle ambition spatiale française devrait passer par la création d'une réglementation nationale concernant l'exploitation des ressources spatiales par les sociétés françaises.

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Une astronaute commet le premier délit dans l’espace : un casse-tête juridique ?

Albert — Sat, 31 Aug 2019 10:42:32 +0000

C'est une première qui intrigue le monde entier, l'astronaute Anne McClain est accusée d'avoir commis le premier délit dans l'espace depuis la Station Spatiale Internationale.

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Minage d’astéroïde et droit spatial : les contradictions juridiques

Albert — Sat, 02 Mar 2019 15:55:37 +0000

L'exploration minière des astéroïdes pose des problèmes juridiques certain qu'il est important de confronter au droit spatial actuel.

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Crime commis dans l’espace : le cadre juridique

Albert — Sun, 24 Feb 2019 11:33:52 +0000

Que se passerait-il si un crime ou un délit est commis dans l'espace ?

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Les vols spatiaux des sociétés privées et droit spatial

Albert — Thu, 31 Jan 2019 18:24:04 +0000

Le développement exponentiel des activités spatiales par des sociétés privées pose la question de la responsabilité en cas de dommage.

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Quel est le statut juridique de la Lune ?

Albert — Thu, 31 Jan 2019 11:57:09 +0000

La Lune a toujours fait rêver l'humanité et nous a permis de réaliser l'un des plus grands exploits de notre histoire. Mais, pour que cela soit possible, il a fallu mettre en place un certains nombres de règles juridiques.

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À qui appartient l’espace ? Le premier traité de l’espace

Albert — Sun, 27 Jan 2019 17:57:40 +0000

Quel a été le premier fondement juridique du droit de l'espace qui a posé les principes gouvernant les activités spatiales ?

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