EU Space Act : décryptage du projet de règlement spatial européen
Décryptage du projet de règlement européen EU Space Act qui prévoit des avancées marquantes pour les activités spatiales dans l’UE.
SpaceLaw
Droit · Régulation · New Space
Étiquette EU Space Act
Les États-Unis jugent que le projet d’EU Space Act impose « des contraintes réglementaires inacceptables »
Les États-Unis ont exprimé leurs vives réserves à l’égard du projet de règlement spatial de l’Union européenne, estimant qu’il imposerait des « contraintes réglementaires inacceptables » aux entreprises américaines du secteur. Dans des commentaires officiels transmis à la Commission européenne…