Commentaires pour SpaceLaw https://www.spacelaw.fr/ Le média juridique et stratégique du spatial Mon, 25 May 2026 18:34:11 +0000 hourly 1 Commentaires sur EU Space Act : décryptage du projet de règlement spatial européen par Les États-Unis jugent que le projet d’EU Space Act impose « des contraintes réglementaires inacceptables » - SpaceLaw https://www.spacelaw.fr/eu-space-act-decryptage-du-projet-de-reglement-spatial-europeen#comment-2887 Mon, 25 May 2026 18:30:42 +0000 https://www.spacelaw.fr/?p=1237#comment-2887 […] en juin 2025, le projet d’EU Space Act vise à établir un marché intérieur commun pour les activités spatiales et à harmoniser la […]

]]> Commentaires sur Constellations de satellites : Un nouveau défi pour le droit spatial par EU Space Act : décryptage du projet de règlement spatial européen - SpaceLaw https://www.spacelaw.fr/constellations-de-satellites-un-nouveau-defi-pour-le-droit-spatial#comment-2886 Mon, 25 May 2026 18:28:21 +0000 https://www.spacelaw.fr/?p=343#comment-2886 […] de tenir compte de l’essor des constellations de satellites, l’EU Space Act prévoit une procédure d’autorisation unique pour ce type d’activités. […]

]]> Commentaires sur Droit spatial européen : enjeux et défis d’une réglementation spatiale de l’UE harmonisée par EU Space Law : une priorité de la nouvelle Commission malgré les retards - SpaceLaw https://www.spacelaw.fr/droit-spatial-europeen-enjeux-et-defis-dune-reglementation-spatiale-de-lue-harmonisee#comment-886 Sat, 28 Dec 2024 13:52:30 +0000 https://www.spacelaw.fr/?p=1011#comment-886 […] pour la nouvelle Commission, malgré les nombreux retards accumulés. Le projet de l’EU Space Law vise à établir un marché unique pour le secteur spatial en harmonisant les réglementations des […]

]]> Commentaires sur Militarisation de l’espace : les enjeux à l’ère du New Space par La France lance le commandement de l'espace - SpaceLaw https://www.spacelaw.fr/militarisation-de-l-espace-les-enjeux-a-lere-du-new-space#comment-710 Sun, 09 Jun 2024 16:27:30 +0000 https://www.spacelaw.fr/?p=237#comment-710 […] Militarisation de l’espace. […]

]]> Commentaires sur Débris spatiaux : première sanction pour un opérateur de satellite par À qui appartient l'espace ? Le premier traité de l'espace - SpaceLaw https://www.spacelaw.fr/debris-spatiaux-premiere-sanction-pour-un-operateur-de-satellite#comment-708 Sat, 08 Jun 2024 19:38:38 +0000 https://www.spacelaw.fr/?p=969#comment-708 […] pour le droit des activités spatiales. Celui-ci reste en vigueur aujourd’hui et fait face à des défis importants à l’heure où les activités spatiales évoluent […]

]]> Commentaires sur Accords Artemis : les enjeux juridiques d’un accord historique par La JAXA, pilier de l’industrie spatiale japonaise – Master 1 IP/IT and space activities https://www.spacelaw.fr/accords-artemis-des-enjeux-juridiques-importants#comment-550 Fri, 15 Mar 2024 16:03:22 +0000 https://www.spacelaw.fr/?p=482#comment-550 […] https://www.spacelaw.fr/accords-artemis-des-enjeux-juridiques-importants […]

]]> Commentaires sur Débris spatiaux : première sanction pour un opérateur de satellite par Constellations de satellites : Un nouveau défi pour le droit spatial https://www.spacelaw.fr/debris-spatiaux-premiere-sanction-pour-un-operateur-de-satellite#comment-536 Mon, 04 Mar 2024 18:29:47 +0000 https://www.spacelaw.fr/?p=969#comment-536 […] de l’espace de 1967 ne mentionne pas explicitement les ​débris spatiaux​, mais ​met en place une responsabilité des États des dommages qu’ils ont causés de par […]

]]> Commentaires sur Droit spatial européen : enjeux et défis d’une réglementation spatiale de l’UE harmonisée par Débris spatiaux : les interrogations juridiques - SpaceLaw https://www.spacelaw.fr/droit-spatial-europeen-enjeux-et-defis-dune-reglementation-spatiale-de-lue-harmonisee#comment-535 Mon, 04 Mar 2024 18:25:28 +0000 https://www.spacelaw.fr/?p=1011#comment-535 […] services de nettoyage des débris spatiaux aux Etats comme aux entreprises. Au niveau européen, un droit spatiale de l’Union européenne pourrait répondre aux problèmes des […]

]]>