Principes de droit spatial

Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.

Résolution 1962 (XVIII) de l’Assemblée générale du 13 décembre 1963.

Les principes régissant l’utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre pour la télédiffusion directe internationale
Résolution 37/92 de l’Assemblée générale du 10 décembre 1982.

Les principes relatifs à la télédétection de la Terre depuis l’espace extra-atmosphérique
Résolution 41/65 de l’Assemblée générale du 3 décembre 1986.

Les principes relatifs à l’utilisation des sources d’énergie nucléaire dans l’espace extra-atmosphérique
Résolution 47/68 de l’Assemblée générale du 14 décembre 1992.

La Déclaration sur la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique au profit et dans l’intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement
Résolution 51/122 de l’Assemblée générale du 13 décembre 1996.