La Déclaration des principes juridiques
Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.
Résolution 1962 (XVIII) de l’Assemblée générale du 13 décembre 1963.
Les principes régissant l’utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre pour la télédiffusion directe internationale
Résolution 37/92 de l’Assemblée générale du 10 décembre 1982.
Les principes de télédétection
Les principes relatifs à la télédétection de la Terre depuis l’espace extra-atmosphérique
Résolution 41/65 de l’Assemblée générale du 3 décembre 1986.
Les principes « Sources d’énergie nucléaire »
Les principes relatifs à l’utilisation des sources d’énergie nucléaire dans l’espace extra-atmosphérique
Résolution 47/68 de l’Assemblée générale du 14 décembre 1992.
La « Déclaration d’Avantages »
La Déclaration sur la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique au profit et dans l’intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement
Résolution 51/122 de l’Assemblée générale du 13 décembre 1996.